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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00756

    TJ 14118, 7 août 2025, RG 25/00756

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Août 2025 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMHH N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 68950a7e5418c246fd6ad5cd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00756

    TJ 76351, 26 juill. 2025, RG 25/00756

    N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PL Minute N°Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 26 [8] 2025 pour notification à [U] [N] contre signature d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e035e11322f258e20c09
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00756

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00756

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00756 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KSH S.C.I. PHOENIX C/ [V] [P] - Expéditions délivrées à S.C.I. PHOENIX - FE délivrée à S.C.I. PHOENIX Le 16/07/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea01fd93c2d1757f2b89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00756

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/572 RG : N° 25/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RO2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68769759e74401da7f35636b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00756

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRQF MF/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CEGELEASE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b3e74401da7f357094
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00756

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00756 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T256 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [U] [P] [S] [Z] C/ [O] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bb72b5e5e648cc08ab
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00756

    TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 14] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00756 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA3C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1f33e738545ad16f6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00756

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00756 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DZY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Sarah KECHA COPIE délivrée le 23/06/2025 au service expertise Rendue le VINGT TROIS JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c28918b277cc2eabd97
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00756

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri SARFATI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud AUBIGEON rectifie le jugement du 16 janvier 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/4237 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00756

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY5A Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] [L] Né le 4 Février 1986 à [Localité 4] (RDC) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 685066752208eb4aca79f34c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00756

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/00756

    - N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7Z2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7Z2 - M. [X] [I] Ordonnance du 03 juin 2025 Minute n° 25/ 419 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4ba28f105e58d1ae7967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00756

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/00756 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MINV Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [L] [O] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa63cc66e05104b60db0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00756

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505ae85d0474bddb3c1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00756

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WD N° de Minute : 25/740 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [Y] [R] épouse [N] NOT

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00756

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me SARKISSIAN Laura Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6854581df58c06bf60134950
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00756

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00756

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00756 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Février 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf77fcf1062435dd16c360

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1