Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02609
TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02609
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQG - Isolement Monsieur [L] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juillet 2025 à Par, Vanessa LEPEU, juge au tribunal jud
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02609
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02609
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AAE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 jui
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/02609
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/02609
N° RG 25/02609 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HMM 7E CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR -MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7EME CHAMBRE CIVILE 70E N° RG 25/02609 N° Portalis DBX6-W-B7J-2HMM N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [L] [F] [X] [C] [D] [W] [G] C/ [O] [T] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02609
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02609 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24U6 MINUTE: Nous, Thomas SCHNEIDER, juge des libertés et
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