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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02609

    TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02609

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQG - Isolement Monsieur [L] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juillet 2025 à Par, Vanessa LEPEU, juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495a945766170e36c353
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02609

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02609

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AAE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 687154dcd395d6ba9f2a0bf5
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/02609

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/02609

    N° RG 25/02609 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HMM 7E CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR -MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7EME CHAMBRE CIVILE 70E N° RG 25/02609 N° Portalis DBX6-W-B7J-2HMM N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [L] [F] [X] [C] [D] [W] [G] C/ [O] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68432e07de8a05cb082abde1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02609

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02609 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24U6 MINUTE: Nous, Thomas SCHNEIDER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1dd71e5a74b6b13f5cb

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