Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02609
TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02609
N° RG 25/02609 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO45 Minute n° 26/00224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Mai 2026 N° RG 25/02609 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO45 Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [T]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02609
CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 25/02609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S036 N° RG 25/02609 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7C [K] [T] épouse [J] C/ Etablissement [1] EX [2] Etablissement TRESORERIE HOSPITALIERE DU VAR Société SIP [Localité 1] Société [3] CHEZ [4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/02609
TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 25/02609
Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISRQ AFFAIRE : Madame [H] [L] / Monsieur [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Emilie JOUSSELIN GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE Madame [H] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02609
TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02609
N° RG 25/02609 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDAL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -[L] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA [L] CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis Prise en son établissement secondaire sous la marque - [L]
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/02609
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 25/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRM Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS - 86
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02609
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 19 Mars 2026 à Me Marie-ange MATTEI Le ......
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/02609
TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02609 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMFU NAC :48A Minute : Délibéré du : 12 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juri
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/02609
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 25/02609 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CNA DEMANDEURS Mme [S] [F] [J] S.A.R.L. ACP HOLDING M. [A] [N] [V] [E] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Sophie DE LA BRIÈRE de la SELEURL DE LA BRIERE AVOCAT - #D0637 DEFENDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02609
TJ 97120, 9 mars 2026, RG 25/02609
N° RG 25/02609 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPD2 Page -- N° RG 25/02609 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPD2 Jugement du : 09 mars 2026 AFFAIRE : [N] [F] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/02609
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/02609
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/02609 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3E N° minute : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel
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ca other ca_versailles n° 25/02609
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/02609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02609 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL64 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2025 Date de saisine : 04 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02609
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 59A Minute N° RG 25/02609 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HI6 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/02/2026 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Me Pierre LANCON la SELAS OSBORNE [V] Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02609
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/02609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02609 - N° Portalis DB22-W-B7J-S777 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02609
TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPTA Section 1 Républiqu
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ca other ca_montpellier n° 25/02609
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/02609
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 25/02609 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVFQ APPELANTE : Mme [L] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE
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tj Accorde une provision tj83050 n° 25/02609
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/02609
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02609 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTJB MINUTE n° : 2025/656 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02609
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/02609
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02609
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02609 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02609
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Julien QUIENE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin SCETBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02609 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I5G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02609
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02609
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18/09/2025 N° RG 25/02609 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG6T MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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