Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02947
TJ 69123, 3 août 2025, RG 25/02947
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02947 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 août 2025 à Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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ca other ca_paris n° 25/02947
CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02947 - N° Portalis 35L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/02947
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02947 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F7Z Minute n°25/ DEMANDEUR : [E] [F] représenté par Me Hubert HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : SAS AC BAT 33 défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame MURE, Vice-Président, Prési
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ca other ca_lyon n° 25/02947
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02947
N° RG 25/02947 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJU5 Nom du ressortissant : [B] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02947
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02947
AFFAIRE N° RG 25/02947 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZO COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02947 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZO MINUTE N° RG 25/02947 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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