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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02947

    TJ 69123, 3 août 2025, RG 25/02947

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02947 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 août 2025 à Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8b47f819a118aa25af3
  • ca other ca_paris n° 25/02947

    CA Paris, 30 mai 2025, RG 25/02947

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02947 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 683a8ec2dcd8124dfc8d3c85
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/02947

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/02947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02947 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F7Z Minute n°25/ DEMANDEUR : [E] [F] représenté par Me Hubert HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : SAS AC BAT 33 défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame MURE, Vice-Président, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f8e5eb387f553b99b57
  • ca other ca_lyon n° 25/02947

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02947

    N° RG 25/02947 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJU5 Nom du ressortissant : [B] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c95ecbbb650faffb133
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02947

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02947

    AFFAIRE N° RG 25/02947 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZO COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02947 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZO MINUTE N° RG 25/02947 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e24e0040aa3735bdfc

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