Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/02947
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 25/02947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02947 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWPY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TRIBUNAL DE PROXIMITE UZES 05 août 2025 RG:1225000125 S.C.I. SCI LA BARALIERE C/ [Z] [J] C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02947
TJ 59350, 16 juill. 2026, RG 25/02947
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02947 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02947 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GHQ DEMANDERESSE : Mme [N] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1], comparante et as
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ca other ca_orleans n° 25/02947
CA Orleans, 13 mai 2026, RG 25/02947
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 MAI 2026 N° : N° RG 25/02947 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJJB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 17 Juillet 2025
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ca other ca_paris n° 25/02947
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/02947
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 130 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02947 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2G5 Décision défé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02947
TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 25/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02947 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGY Minute : 26/00248 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [Z] [O] Copies certifiées conformes Me Sylvie DAVID Me Pierre GENDRONNEAU Sous-préfectu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02947
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/02947
/ N° RG 25/02947 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/02947 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAXF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/02/2026 à : Me Anne-Sophie FIN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02947
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/02947
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02947 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IZT Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 17 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02947
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02947 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMKH Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A.R.L. O.G.L.B C/ [K] [X] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02947
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/02947
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Février 2026 N° RG 25/02947 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSLI Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à M. [B] le DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02947
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demadeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02947 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75W4 N° MINUTE : 2026/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 février
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ca other ca_rouen n° 25/02947
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/02947
N° RG 25/02947 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBDU COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024/03156 Tribunal de commerce de Rouen du 28 juillet 2025 APPELANTES : S.A.S. CALDIC INGREDIENTS FRANCE [Adresse 4] [Localité 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02947
TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 25/02947
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [V] / Syndic. de copro. [Adresse 8] N° RG 25/02947 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVXD MINUTE N° Du 19 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Olivier FAUCHEUR Expédition délivrée Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02947
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/02947
N° RG 25/02947 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPC4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02947 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPC4 Minute n° copie le 09 janvier 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 09 janvie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02947
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02947
DOSSIER N° RG 25/02947 - N° Portalis DB2H-W-B7J-277N Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yanis BOUHACINE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02947
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02947 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UON3 JUGEMENT N° B 25/02287 DU : 02 Décembre 2025 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION, le bailleur S.A. SEYNA, l’assurance C/ [M] [C] [R], le locataire Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02947
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/11/25 à : Madame [B] [C], Monsieur [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : 24/11/25 à : Maître Hervé [Localité 6] Pôle civil de proximité PCP JCP fond N° RG 25/02947 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NKT N° MINUTE : 5/2
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02947
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/02947 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S5D P
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj30189 n° 25/02947
TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 25/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Jugement du 13 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/02947 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBWH JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02947
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02947 N° Portalis DB3S-W-B7J-22KD Minute : 953/25 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [V], avocat au barreau d
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02947
TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/02947
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02947 - JLD hospitalisation Monsieur [L] [T], né le 29/09/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 11 août 2025 à 17h11 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président ch
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