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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00258

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6G JUGEMENT du 11 Août 2025 Minute: S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [W] [D] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ae40cd0f0b3d004fbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00292

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00292 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ7S JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: EPIC - PAS DE CALAIS HABITAT C/ [L] [Y] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ae40cd0f0b3d004faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00252

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00252 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6A JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: SA [Adresse 7] C/ [M] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidence de Morgane LA

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ae40cd0f0b3d004fa4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00161

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZB $ JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [U] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ae40cd0f0b3d004f9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00290

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00290 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ7Q JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [J] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ad40cd0f0b3d004f89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00262

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO Cedex N° RG 24/00262 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ6K JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. [Adresse 6] C/ [P] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ad40cd0f0b3d004f77
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00248

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] SITE SALENGRO N° RG 24/00248 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ53 JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. TISSERIN HABITAT C/ [B] [M] [N] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ac40cd0f0b3d004f50
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62041 n° 24/00014

    TJ 62041, 31 juill. 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX N° RG 24/00014 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2D4 JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Minute: [D] [B] [Y] [M], [N] [O] [J] [I] époux [M] C/ [W] [O] [R] [S] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0833afe88dc815dd4b8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00885

    TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 23/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00885 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPPY JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f1305418c246fd6a66f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00825

    TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 22/00825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00825 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EJN7 JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f1305418c246fd6a66ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01244

    TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 24/01244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01244 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWZ5 JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f1305418c246fd6a66ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01027

    TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 24/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01027 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWYX JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f1305418c246fd6a66e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00311

    TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 23/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00311 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ENWI JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f12f5418c246fd6a66d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00366

    TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 24/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00366 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EULS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f12f5418c246fd6a66cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01394

    TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 24/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01394 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXV4 JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f12e5418c246fd6a66bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00038

    TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'[Localité 17] N° RG 24/00038 N°Portalis DBZZ-W-B7H-E2PM JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 Minute: [Z] [T] [V], G.A.E.C. [V] [Z] C/ [F] [I] [L] [G] [O] [Y] [E] épouse [G] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cdce2a8fb67db7b418c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00088

    TJ 62041, 17 juill. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E55B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 26 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0833afe88dc815dd4b86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00107

    TJ 62041, 17 juill. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6JM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 26 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0832afe88dc815dd4b7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00060

    TJ 62041, 17 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4U7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 26 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0832afe88dc815dd4b6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00108

    TJ 62041, 17 juill. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E552 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 26 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0831afe88dc815dd4b68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1