Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/00256
TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00256
53B Minute N° N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 24/00256
TJ 51108, 9 juill. 2025, RG 24/00256
CJ / VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 09 juillet 2025 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EME5 Art. 1107 CPC - Deman
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ca other ca_douai n° 24/00256
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/00256
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/556 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ4X Jugement (N° ) rendu le 29 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00256
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 24/00256
DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [D] C/ S.A.R.L. MARRON TP Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00256 N°Portalis DB26-W-B7I-H7PA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le :
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ca other ca_douai n° 24/00256
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00256
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 957/25 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJVB PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00342 -section ) G
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj80021 n° 24/00256
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/00256
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Sans procédure particulière AFFAIRE : [H], [F] C/ S.A.M.C.V. THELEM PREVOYANCE, S.A.M.C.V. THELEM ASSURANCES Répertoire Général N° RG 24/00256 -
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 24/00256
TJ 30007, 19 juin 2025, RG 24/00256
MINUTE N°: 99/2025 DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 24/00256
TJ 02722, 19 juin 2025, RG 24/00256
AFFAIRE : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 19 Juin 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Armelle RADIGUET Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SA
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00256
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00256 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKNT BDF N° : 000324006266 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 [21] C/ [T] [X], [Adresse 16], [18], [14], [17], SGC [27] expédition exécutoire dé
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ca other ca_versailles n° 24/00256
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/00256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI6T AFFAIRE : [P] [X] C/ [H] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Novembre 2023 par le Juge
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00256
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTI4 AFFAIRE : [E] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [E] épo
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00256
CA St Denis Reunion, 14 mai 2025, RG 24/00256
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAZW S.A.S. AQUALITY C/ S.A.R.L. SUD LOCATION TERRASSEMENT DEMOLITION SLTD S.E.L.A.R.L. [C] [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 MAI 2025 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00256
TJ 68224, 9 mai 2025, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00256 - N°Portalis DB2G-W-B7I-IW5K KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MAI 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00256
TJ 37261, 7 mai 2025, RG 24/00256
MINUTE N° : 25/00093 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCVS [D] [K] exerçant sous l’enseigne TSB ET : S.C.I. C.D 2019 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, C
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ca other ca_bastia n° 24/00256
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00256
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/256 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQW TB-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 11 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/01067 MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - MAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00256
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/00256
JUGEMENT DU 06 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00256 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPML POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [6], dont le siège social est si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00256
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 30 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00256 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDZ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00256
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00256
N°Minute:25/136 N° RG 24/00256 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHBV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 17] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [W] [M], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[12], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 13] non
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00256
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/00256
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01562 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ML6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le 19 Décembre 1937 à [Localité 13] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00256
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHERKI ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/00256 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R3Y N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des
Raccourcis
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