Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00171
TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 24/00171
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00171 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QAM / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07 Juillet 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00171
TJ 40088, 7 juill. 2025, RG 24/00171
N° RG 24/00171 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDVN Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. MAGENCO, sise [Adresse 4] Rep légal : M. [Z] [F] (Gérant) compara
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00171
TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 24/00171
N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WPS - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WPS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [R] [
-
ca other ca_douai n° 24/00171
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00171
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 872/25 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJMT PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00477 -section ) G
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 24/00171
TJ 35288, 27 juin 2025, RG 24/00171
N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 JUGEMENT HOMOLOGATION -------------------- N° RG 24/00171 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DNPJ [S] [F] [I] [X] épouse [R] C/ [N] [U] [C] veuve [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00171
TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/00171
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00171 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBPX AFFAIRE : [E] [Y], [V] [Y], [B] [F] C/ [K] [A] [Z]? LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE (CPS), Compagnie d’assurance QBE INSURANCE (INTERNATIONAL) Ltd, délégation de Polynésie Française, TRIBUNAL CIVIL DE PR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00171
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00171
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] Jugement du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDJE Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00171
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/00171
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUC3 AFFAIRE : [K] [S] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge
-
ca other ca_dijon n° 24/00171
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00171
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE- ATLANTIQUE C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00171
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00171
Décision du 05 Juin 2025 Minute n° 25/00080 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D'UNE ÉVICTION LOCATIVE du 05 Juin 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00171 - N° Portali
-
ca other ca_noumea n° 24/00171
CA Noumea, 5 juin 2025, RG 24/00171
N° de minute : 2025/119 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 24/00171 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2024 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG n° :23/00336)
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00171
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00171 - N° P
-
ca other ca_pau n° 24/00171
CA Pau, 26 mai 2025, RG 24/00171
PhD/PM Numéro 25/1623 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 MAI 2025 Dossier : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXMN Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [X] [W
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00171
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUQY Expédié aux parties le : 1 ce à Me Bontou
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 24/00171
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00171 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS4G [H] [B] C/ Société MON LOGEMENT 27 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45208 n° 24/00171
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 15 Mai 2025 N° du dossier : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C3BJ N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quinze Mai deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire de
-
tj Prononce le divorce accepté tj89024 n° 24/00171
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00171
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 25/ N° RG 24/00171 N° Portalis DB3N-W-B7I-CZOZ NAC : 20L [C] [M] [X] épouse [L] Me Marie METZGER C/ [A] [L] Me Caroline BEHAR Copie certifiée conf
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00171
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 72] [Adresse 13] [Localité 21] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 66] SURENDETTEMENT N° RG 24/00171 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGAA BDF N° : 000124010947 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 VERSAILLES HABITAT C/ [T] [Z] divorcée [E], ONEY BANK, SA [Adresse 4
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00171
TJ 80021, 31 mars 2025, RG 24/00171
Décision du 31/03/2025 RG 24/00171 DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GSF STELLA C/ CPAM DE L’ARTOIS __________________ N° RG 24/00171 N°Portalis DB26-W-B7I-H5FU Minute n°25/00134 Grosse le à : à : Expédition le :
-
ca other ca_douai n° 24/00171
CA Douai, 31 mars 2025, RG 24/00171
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 31/03/2025 *** N° MINUTE : 25/73 N° RG : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQA Jugement (N° 19/05459) rendu le 21 Novembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de Lil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles