Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02390
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02390
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02390 N Portalis DB2H W B7J 26JF Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02390
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02390
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02390 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25Q7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à 13h48 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02390
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 25/02390
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02390 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juin 2025 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02390
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David LEVY [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvia MESA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02390 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HXK N° MINUTE : 22 JUGEMENT rendu le 12 juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02390
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/02390
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02390 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YK7 Minute : 25/00116 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 8] [Adresse 2] Représentant : Me Thierry LAISN
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/02390
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/02390
DOSSIER N° : N° RG 25/02390 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MTV AFFAIRE : La société ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT / La SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS SAUMUR Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHE
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ca other ca_versailles n° 25/02390
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 25/02390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 25/02390 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEJL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de saisine : 14 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou con
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02390
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02390 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02390
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02390
N° RG 25/02390 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIL3 Nom du ressortissant : [O] [E] [E] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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