Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00201
TJ 61001, 6 août 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Août 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYFQ Minute n° : 25/201 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap
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tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00201
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00201
- N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34T Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34T N° de minute : 25/00395 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me [Localité 5] MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00201
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNYV JUGEMENT N° 25/00054 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: -ME ALLEAUME (ccc+1 grosse) -Mme [L] (ccc) -M. [G] (ccc) DEMANDERESSE : S.A. CO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00201
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YM JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT , dont le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00201
TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00201
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHXU Minute JCP n° 512/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCI IMMO 2M dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00201
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00201
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPFC AFFAIRE : [S] [F] épouse [X], [M] [X] c/ S.A.R.L. MENUISERIE [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 juillet 2025 DEMANDEURS Madame [S] [F] épouse [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00201
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00201
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00201
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBNV Minute N° : 25/00388 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00201
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/00201
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPVY DEMANDERESSE : Madame [G] [H] [Adresse 1] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDERESSE : Madame [K] [F]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74010 n° 25/00201
TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 25/00201
Expéditions le : Minute n° : 25/00210 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3QJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Société MONTPELLAZ immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 914 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00201
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00201
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZHD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00201
TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00201 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQJ2 DEMANDEUR Monsieur [U] [S] [T], demeurant [Adresse 4] comparant DÉFENDERESSE Madame [R] [O], demeurant [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00201
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00201
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJF6 Minute REF n° 279/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00201
TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00201
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWAR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00201
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54ZV PARTIES : DEMANDER
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ca other ca_toulouse n° 25/00201
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 25/00201
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYLW - 3ème chambre Décision déférée - 18 Décembre 2024- Juge des contentieux de la protection de Toulouse - 24/03941 APPELANT(E/S) Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00201
TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00201
N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDEK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 27], De nationalité française, demeurant [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00201
TJ 74010, 7 juill. 2025, RG 25/00201
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3QJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gref
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00201
TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCPN Minute : n° 25/278 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. CAGNES LES VALLIERES pris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00201
TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00201
MINUTE N°: DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVRP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES GREFFIER :
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