Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00483
TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 24/00483
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [M] épouse [O] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Responsable techniq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00483
TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 24/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [X] [I], [J] [C] / S.A.R.L. CHAUVEL CONSTRUCTIONS N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWB6 Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 24/00483
TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 24/00483
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZCM N° MINUTE : 25/00154 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13], représenté par Mme [S] [T], administrateur provisoire désigné
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00483
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 24/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAGP N° Minute : DEMANDERESSE : ERIGERE Débiteur(s), trice(s) : [U] [I] Copie délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00483
TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 24/00483
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BY3Q N° MINUTE : 49/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00483
TJ 40192, 27 juin 2025, RG 24/00483
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00391 AUDIENCE DU 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN6U JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [T] [Q] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00483
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPKU JUGEMENT N° 25/369 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00483
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00483
MINUTE N° N° RG 24/00483 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLPF S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [C] [S] Madame [I] [S], née [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00483
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/00483
Minute n° N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIK5 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [H], [K] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura COURTOT, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Madame [R] [Z], demeurant [Adresse 2
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00483
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N7V JUGEMENT Minute :
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00483
TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2V-W-B
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00483
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00483
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00483 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNOU 59B Demande en paiement relative à un autre contrat Minute: S.A.S.U. GOODPARBRISE C/ [P] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CADUCITÉ A l' audie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00483
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00483
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H33D NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [7], dont le siège socia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00483
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00483
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVAD CPS MINUTE N° : M. [U] [H] CONTRE [7] Copies : Dossier [U] [H] [7] Me Evelyne RIBES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT C
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00483
TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 24/00483
N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H467 - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H467 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le 07 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00483
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVMA Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00483
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00483 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNY5 Société SOGEFINANCEMENT. RCS NANTERRE N° 394 352 272. C/ [H] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00483
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 24/00483
Minute n° : 24/02380 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAV2 Affaire : [M]-[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [M] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1982 à [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00483
TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2YM MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [D] [P] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] (69) demeurant [Adresse 15] représentée par Me Christella Ngas
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00483
TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00483
MINUTE N° : 24/00487 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGPE AFFAIRE : COMMUNE DE CHANTEHEUX C/ [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Novembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIE
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