Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02351
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02351
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02351 - N Portalis DB2H-W-B7J-255E Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02351
TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02351
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25LC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 jui
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02351
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02351
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02351 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Doss
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02351
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/02351 N° Portalis 352J-W-B7J-C67PZ N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. R2 STAND & EVENT 26 rue de l’Ori
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02351
TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/02351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/833 Appel des causes le 03 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02351 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HUO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles