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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02351

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02351

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02351 - N Portalis DB2H-W-B7J-255E Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3c918b277cc2eac3c6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02351

    TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02351

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02351 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25LC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0a0a00405eb741d6f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02351

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02351

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02351 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 685312cc3dab2c52f54ef742
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02351

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/02351 N° Portalis 352J-W-B7J-C67PZ N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. R2 STAND & EVENT 26 rue de l’Ori

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd4b2ad24aef16180bf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02351

    TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/02351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/833 Appel des causes le 03 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02351 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HUO

    Lire la décision → Vérifier la source 683f53228f105e58d1ae861e

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