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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02599

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02599

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-277A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juillet 2025 à Heures, Nous, Françoise NEYMARC , Juge au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035bb8daa57c7f668ec3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02599

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68682ac64965b5d9df31d5ba
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02599

    TJ 62160, 20 juin 2025, RG 25/02599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/925 Appel des causes le 20 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02599 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IFL Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bcd6aee47295cf5f6194
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02599

    TJ 45234, 6 mai 2025, RG 25/02599

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02599 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEQI Minute N°25/616 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9503dd4fa92cae331a5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1