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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02976 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02976

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02976

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02976 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc35dd284ccae5aa4e8d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02976

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/02976

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 14] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° RG 25/02976 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRN2 Jugement du 26 Juin 2025 [H] [M] épouse [K] [A] [M] épouse [V] [I] [M] C/ [J] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a950bb2f8a66ca60fcc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1