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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02939

    TJ 69123, 3 août 2025, RG 25/02939

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02939 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DAX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 août 2025 à Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8bc7f819a118aa25bcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02939

    TJ 77284, 27 juill. 2025, RG 25/02939

    Dossier N° RG 25/02940 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e133e738545ad1297c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02939

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/756 RG : N° RG 25/02939 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24D3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 68769758e74401da7f356337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02939

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02939 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NGX N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le mardi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f540a00405eb741df42
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83050 n° 25/02939

    TJ 83050, 15 avr. 2025, RG 25/02939

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02939 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVPD. Minute n°2025-42 ORDONNANCE Nous, Annabelle SAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a3c47195250be0ae3c74
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02939

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02939

    AFFAIRE N° RG 25/02939 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZG COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02939 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZG MINUTE N° RG 25/02939 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412dd4e0040aa3735bd97

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1