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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 25/02939

    CA Colmar, 24 juin 2026, RG 25/02939

    MINUTE N° 279/26 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 24.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2026 Num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47aa8293c619cd1f39a45d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02939

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02939

    N° RG 25/02939 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFVL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hugo PLYER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [H] [W] né le 21 Juillet 1976 à [Loc

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  • ca other ca_rouen n° 25/02939

    CA Rouen, 28 mai 2026, RG 25/02939

    N° RG 25/02939 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBDF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MAI 2026 DE REFUS DE TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ET AU FOND DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00119 Jugement du Juge de l'execution d'[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192024cdc6046d4752a977
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/02939

    TJ 06088, 27 mai 2026, RG 25/02939

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [E] [O] & ASSOCIES / [V] N° RG 25/02939 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVWK MINUTE N° 26/274 Du 27 Mai 2026 Expédition délivrée Me Gilles BROCA Me Henri-Charles LAMBERT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddef7cdc6046d47c05e83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02939

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/02939

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02939 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW4A JUGEMENT DU 19 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. CENTRAL IMMOBILIER, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f78d7cdc6046d477eac6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02939

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 25/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00476 N° RG 25/02939 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU63 AFFAIRE : [H] C/ [B] Grosse exécutoire : Me Eric MARTINS-MESTRE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 166 Copie : Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc82acdc6046d473bcec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02939

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/02939

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/02939 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSK4 Grosse délivrée à Me MANCEL Expédition délivrée à M.[W] le DEMANDEUR: S

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02939

    CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 25/02939

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 25/02939 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L. FOOD KMB - ENSEIGNE HEIKO c/ S.C.S. BEGLES ARCINS Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd801acdc6046d47047465
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02939

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/02939 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRLN JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.D.C. MANOIR DE LA ROSAIS représenté par son syndic en exercice la société DOMEOS C/ [T] [B] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdae7bcdc6046d475f2552
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/02939

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/02939

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02939 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW4A JUGEMENT DU 10 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41630cdc6046d47891898
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/02939

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 25/02939

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/02939 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GT2 N° RG 25/02939 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6973baefcdc6046d4773d6e0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02939

    TJ 31555, 30 nov. 2025, RG 25/02939

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1933cdc6046d4730c795
  • ca other ca_rennes n° 25/02939

    CA Rennes, 24 nov. 2025, RG 25/02939

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 63 N° RG 25/02939 N° Portalis DBVL-V-B7J-V66N M. [V] [J] C/ S.E.L.A.R.L. LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST S.A.R.L. RGR COMPAGNIE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 692548f0bbc24b0cc5e04bc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02939

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02939 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75RS N° MINUTE : 2025/30 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d1175782d5f06efdc80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02939

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/02939

    MINUTE N° : 25/00318 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/02939 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW7T SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “ LE MONTAIGNE” ET : [W] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 690d246e1f8a20b91002568c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02939

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/02939 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dbc318ad6c6cb289f5a2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02939

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître YTURBIDE le : ■ PS ctx technique N° RG 25/02939 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKLW N° MINUTE : Requête du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE EN RECTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c46a4025c174c3711a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02939

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/02939

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02939 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y3B N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 A l’audience publique du 10 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be0e7f10fe523aabbd58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02939

    TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02939 N° Portalis DB3S-W-B7J-22JP Minute : 952/25 [Adresse 8] Représentant : Me [I], avocat au barreau de VAL D’OIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e79da36895046811b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02939

    TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/02939

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02939 - N Portalis DB2H-W-B7J-3D6C Ordonnance du : 12 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b740cd0f0b3d002f17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1