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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02852

    TJ 69123, 27 juill. 2025, RG 25/02852

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02852 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CBY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juillet 2025 à 13 heures 10 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be41e11322f258e1720a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02852

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02852

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02852 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687e943c41388e7853ac1c8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02852

    TJ 13001, 17 juill. 2025, RG 25/02852

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02852 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX5C AFFAIRE : S.A.S.U. KAALI FORMATION / Etablissement public COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS E [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafafd284ccae5aa4292b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02852

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me [Localité 4] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abfe97b8c1829957fcd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02852

    TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 25/02852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1024 Appel des causes le 08 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02852 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IYV

    Lire la décision → Vérifier la source 686d77cba2273490db10ca01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1