Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02305
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02305
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02305 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REMK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00644
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00644 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5CE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02352
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02352
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12 aout 2025 N° RG 25/02352 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION AU T
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02368
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02368
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02368 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE2J MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00512
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00512 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4EC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02366
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02366
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02366 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REZ4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00564
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5K3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02348
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02348
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02348 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION au ti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02349
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02349
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02349 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00525
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00525 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3X3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02364
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02364
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02364 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REZV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION à la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02355
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02355
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02355 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REYO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00873
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWM ENTRE : Madame [F], [Y], [O] [L] demeurant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02353
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02353
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02353 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REYK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00883
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour omission matérielle rendue le 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE2H ENTRE : S.C.I. LA NOUVELLE BRETIGNOLAISE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02351
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02351
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12 aout 2025 N° RG 25/02351 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REXL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02369
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02369
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02369 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE2L MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00527
TJ 91228, 8 août 2025, RG 25/00527
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] [X] [E] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06160
TJ 91228, 8 août 2025, RG 23/06160
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/432 AUDIENCE DU 08 Août 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06160 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTVV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [V] [G] épouse [L] C/ [X] [B] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02346
TJ 91228, 8 août 2025, RG 25/02346
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02346 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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