Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02370
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 25/02370
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02370 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWWG AFFAIRE : [R] [B] / [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER Exécutoir
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02370
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02370
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02370 - JLD hospitalisation Mme [N] [Z] née le 24/12/1983 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 juin 2025 à 15h40 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02370
TJ 69123, 22 juin 2025, RG 25/02370
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02370 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25P7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2025 à Nous, Michel-Henry PONSARD, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02370
TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/02370
Dossier N° RG 25/02370 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02370 Nous, Claire ESCARA
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/02370
CA Colmar, 17 juin 2025, RG 25/02370
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02370 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR2G N° de minute : 258/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/02370
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02370 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02370
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/02370
N° RG 25/02370 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIKQ Nom du ressortissant : [W] [N] [N] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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