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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01532

    CA Aix Provence, 4 août 2025, RG 25/01532

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 N° RG 25/01532 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQZ Copie conforme délivrée le 04 Août 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le M

    Lire la décision → Vérifier la source 6891925ccc6ad3ccb24aedf5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01532

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01532

    Min N° 25/00647 N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BL Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ M. [C] [M] Mme [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6882880a5f09f7fee0f06c3f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01532

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01532 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01532

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01532 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGES N° de Minute : 25/1469 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01532

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01532

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd70a00405eb74270e4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/01532

    TJ 38185, 16 juin 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01532 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKTM JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 16 Juin 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01532

    TJ 91228, 18 mai 2025, RG 25/01532

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Clément MAZOYER, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01532 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 682b83722ae1fd67df750236
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01532

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01532

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VLN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2025 à 16h35, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe8c9134b6bc8ff41ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01532

    TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/01532

    Dossier N° RG 25/01532 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01532 Nous, Claire ESCAR

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01532

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me MATTEI Marie-Ange Le ............................

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  • ca other ca_paris n° 25/01532

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1