Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01523
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01523
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKB Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01523
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/01523
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01523 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01523
TJ 78646, 2 juill. 2025, RG 25/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF6F N° de Minute : 25/1459 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [T] [X] NOTIFICATION par courriel contre ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01523
TJ 31555, 23 juin 2025, RG 25/01523
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_pau n° 25/01523
CA Pau, 4 juin 2025, RG 25/01523
N°25/1741 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01523
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Monsieur [S] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01523 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BFL N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025 (Articles 385,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01523
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/01523
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01523 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01523
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/01523
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01523 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MW6 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 A l’audience publique du 12 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01523
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01523
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01523 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VYV Ordonnance du : 29 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Léna KREMER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01523
TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/01523
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01523 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VDK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2025 à Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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ca other ca_paris n° 25/01523
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01523 - N° Portalis 35
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