Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02587
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 25/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02587 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLKF Code NAC 5BE Baux professionnels - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécuti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02587
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02587
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02587 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AME Ordonnance du : 16 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02587
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02587
ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 08 juillet 2025 à Heures Nous, Justine AUBRIOT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02587
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02587 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y5F N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 juille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02587
TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Doss
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02587
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02587
TJ 62160, 20 juin 2025, RG 25/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/926 Appel des causes le 20 Juin 2025 à 10h00 en visioconfér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02587
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/02587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/02587 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH6 AFFAIRE : S.D.C. DOMAINE DE MANON, pris en son syndic la SAS OPALEO sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège c/ Monsieur [H] [
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ca other ca_paris n° 25/02587
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02587 - N° Portalis 3
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