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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00251

    TJ 76540, 12 août 2025, RG 23/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 23/00251 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3TB [12] C/ [N] [X] [13] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [12] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76eccf68e27f214e6f136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00610

    TJ 76540, 12 août 2025, RG 23/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 23/00610 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBHW [T] [F] C/ [9] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecbf68e27f214e6f0ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00770

    TJ 76540, 11 août 2025, RG 22/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 Août 2025 NG/MCB N° RG 22/00770 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LSUI CAVEC C/ S.A.S.U. [6] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR CAVEC [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecef68e27f214e6f18d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00235

    TJ 76540, 11 août 2025, RG 23/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 Août 2025 NG/MCB N° RG 23/00235 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3NB [N] [O] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76eccf68e27f214e6f12d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 21/00799

    TJ 76540, 11 août 2025, RG 21/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 Août 2025 NG/MCB N° RG 21/00799 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LCC4 Société [4] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Société

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01570

    TJ 76540, 11 août 2025, RG 24/01570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01570 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MN3H / Affaire : [Z] / [D] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y], [A], [X] [Z] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37a4ead24789c3b802472
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 22/01594

    TJ 76540, 11 août 2025, RG 22/01594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01594 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LI6R / Affaire : [K] / [L] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [K] épouse [L] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37a4dad24789c3b80246c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/02478

    TJ 76540, 11 août 2025, RG 23/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/02478 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L6T7 / Affaire : [G] / [M] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37a4dad24789c3b802435
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03244

    TJ 76540, 11 août 2025, RG 23/03244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03244 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L672 / Affaire : [B] / [R] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [M], [E] [B] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37a4cad24789c3b80240e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/04708

    TJ 76540, 11 août 2025, RG 23/04708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04708 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFVD / Affaire : [C] / [V] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [W] [C] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37a4bad24789c3b8023f9
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/03537

    TJ 76540, 11 août 2025, RG 23/03537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03537 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MA2M / Affaire : [V] / [X] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H], [J], [M] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37a4bad24789c3b8023f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00079

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00079

    MINUTE N°25/02614 DOSSIER N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMO Réputée contradictoire premier ressort susceptible d’appel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5473cdc6046d471a0fa0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00086

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00086

    MINUTE N°25/02605 DOSSIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA3I DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers JUGEMENT DEMANDE DE SUSPENSION PROVISOIRE DES MESURES D’EXPULSION DÉCISION DU 08 AOUT 2025 ________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00159

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NH3S Minute : 25/00159 Nous, Stéphanie LECUIROT, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e413d3681ed727f2a4cc96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00163

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIGN Minute : 25/00163 Nous, Mme Stéphanie LECUIROT, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e413cd681ed727f2a4cc1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00158

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NH3R Minute : 25/00158 Nous, Stéphanie LECUIROT, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59353876d446c8f491146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00111

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00111

    MINUTE N°25/02636 DOSSIER N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4N6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : VOL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591e9da3689504695dd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00250

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00250

    MINUTE N°25/02651 DOSSIER N° RG 25/00250 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6BE JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591d9da3689504695dba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00764

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00764

    MINUTE N°25/02642 DOSSIER N° RG 25/00764 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCPD JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [W] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591b9da3689504695d50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01207

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/01207

    MINUTE N°25/02641 DOSSIER N° RG 25/01207 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGFM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591a9da3689504695cad

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