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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02253 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02253

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02253

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02253 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD4S MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcf164153e3cd1d8a63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02253

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/02253

    N° RG 25/02253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBZA MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBZA NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1de11322f258e229db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02253

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02253

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02253 - N Portalis DB2H-W-B7J-244S Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e8f58c06bf60133972
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02253

    TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02253

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24L5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2025 à Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f722208eb4aca79d539
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02253

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d888f82f8614c9f6f696
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02253

    TJ 62160, 28 mai 2025, RG 25/02253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/796 Appel des causes le 28 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02253 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HMF Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68376a1c7afb61838af1b833

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1