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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/02973

    CA Rouen, 8 août 2025, RG 25/02973

    N° RG 25/02973 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBFO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d662fd8bd33bb83ea4c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02973

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02973

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02973 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DCZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 août 2025 à 10 Heures 30, Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a354f3b740d627a1b5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02973

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/02973

    Dossier N° RG 25/02973 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71dd33e738545ad128d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02973

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/02973

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1065 Appel des causes le 16 Juillet 2025 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 687803c9fd93c2d1757fffa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02973

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/02973

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 7] JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° RG 25/02973 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRNT Jugement du 26 Juin 2025 [E] [Y] [X] [V] C/ [Z] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a900bb2f8a66ca60edf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02973

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 20 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 17 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 685302663dab2c52f54eb907
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02973

    TJ 30189, 14 juin 2025, RG 25/02973

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02973 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB3H ORDONNANCE DU 14 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY , vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 685088702208eb4aca7a6e86
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02973

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/02973

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02973 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQKS Ordonnance n° 2025/M172 S.A.S. FLAT SPORT CHRONO Représentant : Me Alexia MISSANA, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [S] [X] Représentant : Me Amanda SOTO,

    Lire la décision → Vérifier la source 684a659dd3a1715e9074ea6e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02973

    CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02973

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02973 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83499f1de25b37ea4ec9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02973

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/02973

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02973 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFE6 Minute N°25/00649 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Mai 2025 Le 21 Mai 2025 Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155271c67ecf83a09138
  • ca other ca_lyon n° 25/02973

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02973

    N° RG 25/02973 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJWQ Nom du ressortissant : [Z] [X] [X] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c93ecbbb650faffb113

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1