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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2587 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00125

    TJ 38053, 13 août 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4E Date : 13 AOÛT 2025 Minute : 25/145 - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS S.C.I. [D] [I] (RCS de VIENNE n° 800 423 253), dont

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce4b705c5415472e7e33d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00436

    TJ 38053, 13 août 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Minute : 25/09 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKL Date : 13 Août 2025 - JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [E], [G] [N] veuve [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce4b705c5415472e7e334
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38053 n° 20/00837

    TJ 38053, 1 août 2025, RG 20/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 20/00837 - N° Portalis DBYG-W-B7E-CYVT Le 01 Août 2025 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [Z], [D], [L] [T] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 11] de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37c68ad24789c3b803f3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00250

    TJ 38053, 1 août 2025, RG 24/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Le 01 Août 2025 N° RG 24/00250 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DGTE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 3] 1956 à

    Lire la décision → Vérifier la source 688d12faafe88dc815dda3e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00707

    TJ 38053, 1 août 2025, RG 22/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le 01 Août 2025 N° RG 22/00707 - N° Portalis DBYG-W-B7G-C75T JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [M] [D] née le [Date naissance 5] 1985 à

    Lire la décision → Vérifier la source 688d12bfafe88dc815dda331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00180

    TJ 38053, 1 août 2025, RG 23/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Le 01 Août 2025 N° RG 23/00180 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DB5L JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 197

    Lire la décision → Vérifier la source 688d12beafe88dc815dda316
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00073

    TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLGW Minute n° Date : 24 Juillet 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d85a2a8fb67db7b43c41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00075

    TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLI5 Minute n° Date : 24 Juillet 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d8592a8fb67db7b43c3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00061

    TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK2T Date : 24 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [B] [V] née le 01 Janvier 1958 à [Localité 4], d

    Lire la décision → Vérifier la source 688286db5f09f7fee0f06388
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00112

    TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOU Date : 24 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES S.C.I. LES SALIN’S, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 688286db5f09f7fee0f06379
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00106

    TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00106 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLQR Date : 24 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [J] [L] née le 21 Août 1982 à [Localité 9] (77

    Lire la décision → Vérifier la source 688286da5f09f7fee0f06373
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00092

    TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLOS Date : 24 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [B] [E] épouse [C] née le 10 Décembre 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 688286da5f09f7fee0f06359
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00108

    TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLNI Date : 24 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [W] [G] née le [Date naissance 5] 1947 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 688286da5f09f7fee0f06355
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00078

    TJ 38053, 24 juill. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00078 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLH6 Date : 24 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société ALPES ISERE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 688286da5f09f7fee0f06351
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 24/00164

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/00164

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 24/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occul

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af69da36895046983ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00423

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° RC 25/00423 Le 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [17] Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [U] [A] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 18], demeurant [Adresse 14] Monsieur [E

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af69da3689504698388
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 17/00608

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 17/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 17/00608 Le 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/ /SNR Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS Me Doriane RICOTTI DEMANDEURS Monsieur [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af49da3689504698349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 22/00952

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 22/00952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 22/00952 Le 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [M] [X] [B] née le [Date naissance 1] 1953 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af39da3689504698304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01047

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/01047 Le 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me [W] ARBEY la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [H] [K] né le 16 Septembre 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af39da36895046982f6
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00707

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00707

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 25/00707 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occul

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af39da36895046982e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1