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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00169 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00169

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 24/00169

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JSMA Minute N° : 25/00475 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf25105c5415472e83c11
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 24/00169

    TJ 95500, 12 août 2025, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 12 Aout 2025 N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5CZ 78A Jugement rendu le 12 aout 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00169

    TJ 68224, 29 juill. 2025, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00169 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUWH KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3948dad24789c3b816c29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00169

    TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/00169

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 6] Jugement du MARDI 01 JUILLET 2025 N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDH6 Le Tribunal judiciaire -POLE SO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00169

    TJ 89024, 30 juin 2025, RG 24/00169

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C27U - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/294 AFFAIRE N° RG 24/001

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00169

    TJ 60159, 24 juin 2025, RG 24/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 24 Juin 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLNH JUGEMENT DE SEPARATION DE CORPS AFFAIRE : [V] [U] [Y] épouse [X] C/ [H] [Z] [X] Gros

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00169

    TJ 2a004, 19 juin 2025, RG 24/00169

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6NU N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 19 Juin 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBER

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 24/00169

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/00169

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LES GRANDS CEDRES / [O] N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFBI N° 25/00134 Du 12 Juin 2025 Grosse délivrée Me POZZ

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 24/00169

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 17] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00169 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC5K Jugement du 11 Juin 2025 Minute n° S.A. [23] C/ [T] [V], [27] [Localité 22] [20], Société [25], [26] [Localité 13], S.A.S. [11], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1abf82f8614c9f716cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00169

    TJ 53130, 2 juin 2025, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5IR N° MINUTE : 25/00200 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Dimitri PINCENT, avocat au barreau de Paris, muni d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 68951b605418c246fd6b0ed3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00169

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00169

    MINUTE N° N° RG 24/00169 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS3G Société SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [J], [T] [U] Madame [W] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f87860dd6c223b19d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00169

    TJ 62041, 19 mai 2025, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUQT Expédié aux parties le : - 1 ce à [9] - 1

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00169

    TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2RK JUGEMENT Minute : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 690112ed2481d356bd286360
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00169

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00169

    N°Minute:25/38 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAP2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [M] [P], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] comparante en personne DEFENDEURS: -[21], dont le siège social est sis Chez [19] - [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8dc8f1062435dd171378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00169

    TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/00169

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNF Jugement du 28 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY

    Lire la décision → Vérifier la source 67992972ca73a1c9dee870b6
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00169

    TJ Amiens, 31 déc. 2024, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 21] [Localité 15] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00169 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC5K Jugement du 31 Décembre 2024 Minute n° S.A. [24] C/ [J] [G], TRESORERIE GRAND [Localité 19] ET AMENDES, Société [27], SIP [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6776fe401c1d126b19966fc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00169

    TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 51/24 du 17 Décembre 2024 N° RG : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6ET La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f44ebbbb1a34299d9754
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00169

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00169

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNWW du 14 Novembre 2024 N° de minute 24/ affaire : S.C. ODANE c/ S.A.S. CARLONE COIFFURE Grosse délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df1944f91b65d3a7516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00169

    TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00169

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 521/24 RG N° : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVGQ NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR URS

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f704e97a5b5a78ea0dfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00169

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00169

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00169 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZAO AFFAIRE : [Z] [N] C/ [P] [G] divorcée [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 670575ab1296b51ba2b1c4dd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1