Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02356
CA Orleans, 12 août 2025, RG 25/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AOÛT 2025 Minute N° 769/2025 N° RG 25/02356 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02356
TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02356
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02356 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REYQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02356
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02356
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02356 - N Portalis DB2H-W-B7J-255Q Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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ca other ca_bordeaux n° 25/02356
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 25/02356
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [E] [P] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP', S.A.R.L. TAXIS TRANSPORTS COOPERATIVE --------------------- N° RG 25/02356 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJAO --------------------- DU 24 JUIN 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02356
TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02356
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02356 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25LR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Heures, Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_colmar n° 25/02356
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 25/02356
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02356 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRZN N° de minute : 256/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_lyon n° 25/02356
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 25/02356
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A LYON, le 10 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/02356 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIJS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_paris n° 25/02356
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02356 - N° Portalis
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