Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02971
TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02971
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02971 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DCU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 août 2025 à Heures, Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge au tribunal judi
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02971
TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] - [Localité 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 30 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02971 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02971
TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/02971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1060 Appel des causes le 16 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02971 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02971
TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02971 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJR3 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SAGA sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, SERGIC SAS [Adresse 5] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02971
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/02971
DOSSIER N° : N° RG 25/02971 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PKY AFFAIRE : [P] [G] / [Z] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02971
TJ 30189, 14 juin 2025, RG 25/02971
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02971 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB2M ORDONNANCE DU 14 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magist
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02971
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02971 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02971
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/02971
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02971 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22MG Minute : 25/00112 DU 20 Mai 2025 Société ANTARGAZ Représentant : AGIR RECOUVREMENT (Mandataire) C/ Madame [J] [Z
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ca other ca_lyon n° 25/02971
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02971
N° RG 25/02971 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJWL Nom du ressortissant : [U] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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