Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02971
TJ 42218, 21 août 2026, RG 25/02971
N° de Minute : N° RG 25/02971 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX2C COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-
-
ca other ca_orleans n° 25/02971
CA Orleans, 9 juill. 2026, RG 25/02971
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/02971 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJKJ Copies le : à Me Laura IZEMMOUR la SELARL CASADEI-JUNG Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 09 Juillet 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre chargée de la
-
ca other ca_douai n° 25/02971
CA Douai, 22 juin 2026, RG 25/02971
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 22/06/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02971 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHTP Jugement (N° ) rendu le 12 Mars 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02971
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02971 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRJ5 Section 2 CG République F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02971
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02971
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/02971 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DP5 Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [F] [Z] [Y] [O] [S] [O] C/ Société TUNIS-AIR PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, co
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02971
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 25/02971
DOSSIER N° RG 25/02971 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AHV Jugement du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LMH Expédition délivrée le : a: Madame [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
-
tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02971
TJ 54395, 23 avr. 2026, RG 25/02971
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02971 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWPR AFFAIRE : [U] [A] [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [A], [O],[L] [U] né le 10 Septembre 1963 à NANCY (5
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/02971
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/02971
JUGEMENT DU : 23 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02971 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE E.U.R.L. HÔTEL REGINA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-
-
ca other ca_montpellier n° 25/02971
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/02971
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02971 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/15197 APPELANTE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02971
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....[N][T] [O]........ Le .......
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02971
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00211 N° RG 25/02971 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVB4 AFFAIRE : Société, [Localité 1] MEDITERRANEE C/ , [D] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme, [L] DALLAI délivrées le O
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02971
TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 14] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02971 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ5E AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [K] [Y], [T] [Y] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02971
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/02971 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3L3U N° de minute : [H] [L] c/ S.A.S. ADISSON CONSULT DEMANDERESSE Madame [H] [L] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Marc-Kévin GOUDJO, avoc
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02971
TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/02971
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02971 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSNN Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Expédition délivrée à la SELARL [G] le
-
tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/02971
TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 25/02971
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02971
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02971 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOT5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 09 Décembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en ce
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02971
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/02971
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02971
TJ 07186, 17 nov. 2025, RG 25/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02971 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO4T AFFAIRE : Mme [P] [U] Exp : Mme [P] [U] Exp : M.P. Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital [6] Exp : Me Joëlyne ROZE ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Ad
-
ca other ca_pau n° 25/02971
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 25/02971
N°25/3057 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU SIX Novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02971
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/02971
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02971 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EJ6 Ordonnance du : 14 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles