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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02880 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02880

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02880

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02880 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce69705c5415472e7edb3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02880

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas LEPAROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02880 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MQI N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca58f82f8614c9f6c442
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02880

    TJ 30189, 7 juin 2025, RG 25/02880

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02880 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBPP ORDONNANCE DU 07 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68474de66dc838022be9f5bf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1