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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02946

    TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/02946

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/02946 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e033e738545ad1294b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02946

    TJ 62160, 13 juill. 2025, RG 25/02946

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1048 Appel des causes le 13 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02946 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I7T N

    Lire la décision → Vérifier la source 687560c9945766170e3706b8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02946

    TJ 30189, 13 juin 2025, RG 25/02946

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02946 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBZA ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 684c93e5b34a5cb0e489a377
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02946

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/02946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02946 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZN MINUTE: 25/660 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5645ebbf04ef7857b9c8a

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