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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2440 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00016

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00016

    Jugement N° : 25/00019 du 14 Août 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEC Nature de l’affaire : 26F0A ______________________ AFFAIRE : Mme [J] [P] Mme [V] [P] CCC : (LRAR) [J] [P] [V] [P] CCC : Ministère Public Copie : Dossier COUR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00129

    TJ 15014, 7 août 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D=AURILLAC N RG 25/00129 - N Portalis DBW7-W-B7J-CED5 Décision du 07 Ao 2025 ORDONNANCE ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L=ETAT (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : Monsieur Le Préfet du Cantal [Adresse 3] [Localité 2] PERSONNE CONCERNÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68adff06af40da9b7b153677
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00127

    TJ 15014, 7 août 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D=AURILLAC N RG 25/00127 - N Portalis DBW7-W-B7J-CEDP Décision du 07 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L=HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L=EXPIRATION D=UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L=ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D=UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du code

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00128

    TJ 15014, 7 août 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D=AURILLAC N RG 25/00128 - N Portalis DBW7-W-B7J-CEDR Décision du 07 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L=HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L=EXPIRATION D=UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L=ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D=UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37308ad24789c3b7fca9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00593

    TJ 15014, 6 août 2025, RG 24/00593

    Jugement N° : 25/00091 du 06 Août 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBZ5 Nature de l’affaire : 53F2E _______________________ AFFAIRE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ M. [N] [T] CCC : Me Catherine CHANTELOT Me Audrey OUDOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f25c5418c246fd6a6cbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00082

    TJ 15014, 6 août 2025, RG 25/00082

    Jugement N° : 25/00092 du 06 Août 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCSJ Nature de l’affaire : 54G2E _______________________ AFFAIRE : G.A.E.C. DES DEUX CHEIX M. [J] [G] M. [L] [G] Mme [W] [A] C/ S.A.R.L. [Localité 11] GROUPAMA ABEILLES IARD CCC : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00048

    TJ 15014, 6 août 2025, RG 24/00048

    Jugement N° : 25/00090 du 06 Août 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7KB Nature de l’affaire : 60A2E _______________________ AFFAIRE : COMMUNE [Localité 11] C/ EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Réseau & Solutions CCC : Me Anne-Sophie JUILLES Me J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00126

    TJ 15014, 31 juill. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00126 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEBR Décision du 31 Juillet 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00125

    TJ 15014, 31 juill. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00125 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEBQ Décision du 31 Juillet 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00268

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00268

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Consultant [Adresse 6] [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00483

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 24/00483

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [M] épouse [O] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Responsable techniq

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj15014 n° 24/00341

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 24/00341

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] ,[Y] [N] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Aide Soignante [Ad

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00104

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00104

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] [E] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 8] (77) de nationalité Française Profession : Retraitée

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 25/00260

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00260

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [W] [Z] [Y] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Aide Soignante [Adresse

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  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 23/00397

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 23/00397

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [S] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Chauffeur-livreur [Adre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00097

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 24/00097

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 5] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0dfc0b2cff758bba962
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 23/00195

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 23/00195

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [X] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat p

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00452

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 23/00452

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] [D] épouse [M] née le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Retraitée domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0dec0b2cff758bba944
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00051

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00051

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [T] [R] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0dcc0b2cff758bba91b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00351

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 23/00351

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] [V] [G] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Maître Christine RAMO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1