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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00413

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOH S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [L] [D] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58840cd0f0b3d010665
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00413

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 25/00413

    RE F E R E N° Du 08 Août 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRMB 50A c par le RPVA le à Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marceline OUAIRY JALLAIS Cour d'appel de Renn

    Lire la décision → Vérifier la source 689643650279fffe843329b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00413

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00413

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY34 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67d54b52e4d6be15727
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00413

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E62R Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Mr [K] CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b554876d446c8f4b3f7d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00413

    TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 25/00413

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI2Y DEMANDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [D] [B], dûment man

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e95164153e3cd1d5e51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00413

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00413 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2VZ Minute : 2025 / 266 JUGEMENT DU : 15/07/2025 S.D.C. LES FEUILLERES, représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER C/ [Q] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c51c07170de10e69672
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00413

    TJ 87085, 15 juill. 2025, RG 25/00413

    Minute N° 25/235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNTY Ordonnance du 15 Juillet 2025 M. Jean-Pierre COLOMER, premier vice président, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restric

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d6ce74401da7f358235
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00413

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00413

    MINUTE N° RG : 25/00413 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZMN AFFAIRE : [K] [R] C/ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE LOIRE HAUTE-LOIRE PUY DE DOME, Caisse CAISSE PRIMAIRE D4ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00413

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00413

    Expéditions délivrées le à [K] [Y], [R] [W] Copies exécutoires délivrées le à [K] [Y], [R] [W] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00413 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGJK PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4907b8daa57c7f541b49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00413

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AC N° RG 25/00413 N° Portalis DBX4-W-B7J-TY6S JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [C] [N] [F] [Y] [L] [A] épouse [Y] C/ [R] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc8dd7001754d6255c6
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00413

    CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 25/00413

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWY O R D O N N A N C E N° 2025 - 431 du 01 Juillet 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 3] DE MISE EN LIBERTE (Articles L 742-8 et R.742-2 et suivants du CESEDA) REJET SANS AUDIENCE dans l'affaire entre,

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05c17fdd29c296517ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00413

    TJ 21231, 1 juill. 2025, RG 25/00413

    Me Caroline VEGAS - 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00413 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3D5 Minute n°25/261 Ordonnance du 01 juillet 2025 Nous, Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 686445830bb2f8a66ca665a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00413

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00413

    N°Minute:25/01537 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PPBR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Organisme POLE EMPLOI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [T] [X] (Autre) DEFENDEUR: Madame [M] [W], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6ee97b8c1829979575
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00413

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TUR Minute : 25/ Monsieur [Y] [U] [P] Représentant : Me Chloé CHOUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0380 Madame [L] [S] [C] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 686422690bb2f8a66ca5ee87
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00413

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWXE service jaf 2 [B] [Y] [X] [F] épouse [D], [J] [I] [E] [A] [D] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [B] [Y] [X] [F] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 8] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c2681ed727f2a5d34f
  • ca other ca_rennes n° 25/00413

    CA Rennes, 13 juin 2025, RG 25/00413

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-256 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7YT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 684d03c3944a131d6a8523ab
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00413

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56T6

    Lire la décision → Vérifier la source 68433499de8a05cb082aeea9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00413

    TJ 45234, 3 juin 2025, RG 25/00413

    Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 03 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce9f28bf9d42b6e3182e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00413

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°21/936 N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKCG SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE, anciennement dénommée la société IMMOCHAN France [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3ade8a05cb082ac6f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00413

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00413

    ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 683f64b68f105e58d1aea4bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1