Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00433
TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AOUT 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Q2 Code NAC : 50D AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.S. MB AUTOS DEMANDEUR Monsieur [R] [N], né le 5 novembre 1994 à [Localité 5] (Maroc), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Morgane France
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00433
TJ 03185, 1 août 2025, RG 25/00433
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00433 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPD4 NAC : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 01er Août 2025 Monsieur [Y] [S] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Denis COTTIE
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ca other ca_paris n° 25/00433
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/00433
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (n°433, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00433 - N° Portalis 35L7-V
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj87085 n° 25/00433
TJ 87085, 24 juill. 2025, RG 25/00433
Minute N° 25/343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN2I Ordonnance du 24 Juillet 2025 Madame Delphine BIRMELÉ, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Trib
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tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00433
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFIB DEMANDERESSE : S.C.I. CYCHARLES inscrite au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 794 533 927, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile COTEL de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00433
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00433 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercic
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ca other ca_montpellier n° 25/00433
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/00433
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5S O R D O N N A N C E N° 2025 - 451 du 09 Juillet 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00433
TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00433 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKYT JUGEMENT DU 30 Juin 2025 Société FRANFINANCE C/ [I] [O] Expédition délivrée le 30.06.25 - SCP LUSSON ET CATILLION - [I] [O] Exécutoi
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ca other ca_bordeaux n° 25/00433
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/00433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODWE [P] [E] épouse [F] [U] [F] c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE DE LA GIRONDE S.A. CREDIT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00433
TJ 91228, 26 juin 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier N° RG 25/00433 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBS3 Le 26 Juin 2025 à 12 heures 05 Devant Nous, MAPEL, magistrat du siège du tr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00433
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00433 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5WJ Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [B] [Y], [M] [I] épouse [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00433
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 120 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5MW __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [F], [R] [V] comparant Adoptée : [P], [J], [W] [D] com
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00433
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00433
N° RG 25/00433 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BD NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SAS LGMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. S
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ca other ca_rennes n° 25/00433
CA Rennes, 20 juin 2025, RG 25/00433
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/268 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAE2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00433
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00433
- N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TJ Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00433 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TJ N° de minute : 25/00312 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me Jean-Marc BORTOLOTTI + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00433
TJ 57463, 16 juin 2025, RG 25/00433
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 5] DECISION DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM7V Minute TJ n° ......../2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [V], demeurant [Adresse 3] comparante assistée par Me FITTANTE Antoine, avocat au barre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00433
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/00433
N° RG 25/00433 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6PJ 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 25/00433 N° Portalis DBX6-W- B7J-Z6PJ Minute n°2025/ DU 12 Juin 2025 AFFAIRE : [R] [X] [U] épouse [I] C/ SARL CONCEPT CREATION RENOVATION BATIMENT (CCRB) SA MAAF ASSURANCES EURL AC COUVERTURE GOUTT
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00433
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Valérie GARCON Monsieur [G] [E] Madame [K] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00433 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63UK N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin 2025 D
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00433
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00433 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKX6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [W] [K] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Compagnie d’a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00433
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00433
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00433 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant
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