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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00235 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj44109 n° 25/00235

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTYN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [O] [Z] C/ [M] [L] [E] [R] épouse [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : Maître [I] [Y] de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f82ad24789c3b806892
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 25/00235

    TJ 35288, 8 août 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 25/00235 - N° Portalis : DBYD-W-B7J-DTFD N° minute : ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 08 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Marie-Paule LU

    Lire la décision → Vérifier la source 689656d70279fffe84337e53
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00235

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGS6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE, sise [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bf2c0b2cff758bb7e67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00235

    TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 6] Références : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAIK (Code nature affaire 5AA/0A) [Y] [R] [T] [H] épouse [R] [K] [V] [I] [V] Grosse délivrée le à Me [Localité 14] Copie délivrée le à Me HAKKAR au Préfet Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec97f10fe523aaf0aca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00235

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZU4 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEUR : Monsi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00235

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00235

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB3D Minute N° : 25/00340 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj70550 n° 25/00235

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANTS : Monsieur [U] [F] [G] [K] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] demeurant [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00235

    TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 25/00235

    ° RG 25/00235 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJDV [B] C/ S.A.S.U. CARS PARADISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [O] [Z] né le 13 Juillet 1992 à EPERNAY 28 rue du Général Féry - 5100

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ace4e74401da7f35bb8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00235

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3E Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3E Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [I] [F]

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00235

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00235

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/235 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZO N° de minute : 25/330 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d4d33109fd079b5437
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00235

    TJ 84007, 30 juin 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCYJ Minute : n° 25/270 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0990965901b97dc4b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00235

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00235

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEC Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [Y] Expédition délivrée à M. [T] le DEMANDEUR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00235

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/00235

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJVV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS - 70 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [R] [C] (expert) adressées le : 26 juin 2025 Le Greffier République F

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbbef918b277cc2eb4521
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00235

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00235

    Minute n° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQZM JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP PIOT-MOUNY & ROY, avocats au barreau de Lyon, substitués par Me Algida BEDJEGUELAL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68548594f58c06bf6013cbf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00235

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXGE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [C] [Z] [S] [X] épouse [Z] C/ [B] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c9b34a5cb0e489b5cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00235

    TJ 21231, 11 juin 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 41] Affaire : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION, représenté par Mme la Rectrice de la Région Académique Bourgogne Franche Comté c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 16] A [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3906b2ad24aef161d2be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00235

    TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Ordonnance du : 06 Juin 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ULP N° Minute : 25/334 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [P] [Adresse 5] [Localité 7]/FRANCE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000081 du 06/02/2025 acco

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc1de0ebe408da9fe91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00235

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00235 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZQW N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d4b8daa57c7f66a92a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00235

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00235 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIAV JUGEMENT DU 28 Mai 2025 S.A.R.L. FLET COUVERTURE C/ [T] [M] Expédition délivrée aux parties le JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb17afb61838af1c2f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00235

    TJ 13108, 23 mai 2025, RG 25/00235

    Référé N° RG 25/00235 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUJ - Page - Expéditions à : M [Y] [I] Grosse et expédition à : - -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 23/05/2025 JUGEMENT DU : 23 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUJ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] / [Y] [I] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e17de0ebe408dab3f28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1