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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00058

    TJ 02691, 14 août 2025, RG 25/00058

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C552 copie exécutoire + copie le à Me Oktay AKTAN copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 LA PRESIDENTE : An

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38987ad24789c3b80e5ee
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00054

    TJ 02691, 14 août 2025, RG 25/00054

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55H copie exécutoire + copie le à Me Nathalie CARPENTIER copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 LA PRESIDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00330

    TJ 02691, 11 août 2025, RG 25/00330

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DJ OBJET : impécuniosité de la procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT DU : 11 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN,

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  • tj Expertise tj02691 n° 24/01153

    TJ 02691, 11 août 2025, RG 24/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/01153 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3KH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONFRONT la SCP VIGNON-STALIN deux copies au service des expertises Copie MP le JUGEMENT D

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  • tj Expertise tj02691 n° 24/01040

    TJ 02691, 11 août 2025, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/01040 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C27Z EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Aurélie CARPENTIER Me Sonia MONFRONT Me Philippe VIGNON Copie MP deux copies au service des expertises JUGEMENT DU

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  • tj Expertise tj02691 n° 25/00222

    TJ 02691, 11 août 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [Adresse 16] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4NY EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Marc ANTONINI Me Sonia MONFRONT Me Francis SONCIN Me Philippe VIGNON Copie MP deux copie au service des expertises

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/00942

    TJ 02691, 11 août 2025, RG 23/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 23/00942 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVQP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Philippe VIGNON Copie MP JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE [L] [W] née le [Date naissance 3]

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 25/00009

    TJ 02691, 11 août 2025, RG 25/00009

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YG AFFAIRE : Madame [T] [V] OBJET : ENQUETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 11 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4ed8fd8239f125301326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00809

    TJ 02691, 8 août 2025, RG 24/00809

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00809 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ4H EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sabine ROIG Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68965a5b0279fffe84338c30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00012

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00012

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4H4 AFFAIRE : [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Aout 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0bf68e27f214e7e37d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00019

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00019

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4PQ AFFAIRE : [E] [C] / [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 AOUT 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e36b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00036

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00036

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5JO AFFAIRE : [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e362
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00022

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00022

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4TJ AFFAIRE : [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e359
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00014

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00014

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4H6 AFFAIRE : [U] [P], [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e353
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj02691 n° 22/00013

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 22/00013

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00013 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CPVB AFFAIRE : [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e34c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00108

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 24/00108

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3JS AFFAIRE : [L] [U] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/00095

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 23/00095

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXW4 AFFAIRE : [G] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e336
  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 25/00015

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00015

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4JN AFFAIRE : [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de , Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e09f68e27f214e7e31b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00035

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00035

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5HK AFFAIRE : [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e09f68e27f214e7e30f
  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 25/00040

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00040

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5VW AFFAIRE : [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e09f68e27f214e7e305

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1