Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00193
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00193
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PRIMESTA - - - Copie exécutoire à : - Me PRIMESTA - Madame [O]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00193
TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UUE MINUTE N°2025/ 399 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS c/ [V] [F], [U] [M] épouse [F] Copie délivrée à Monsieur [V] [F] prefecture Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00193
TJ 98735, 5 août 2025, RG 25/00193
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00193 N° Portalis DB36-W-B7J-DHQD AUDIENCE DU : 05 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Fabienne PANET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00193
TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCMH N° minute : 25/00289 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00193
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin ROCHE Monsieur [S] [F] Préfecture de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-François FRAHIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00193 - N° Portalis 352J-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00193
TJ 68224, 25 juill. 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLBI MINUTE n° 25/00159 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Hélène PAÜS, Première Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protec
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00193
TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00193
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPRY DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00193
TJ 76540, 23 juill. 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 23 juillet 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3VO AFFAIRE : [O] [F] C/ DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00193
TJ 97411, 23 juill. 2025, RG 25/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEOF NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00193
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2POC Minute : 25/866 Madame [D] [U] C/ Madame [S] [E] Exécutoire délivrée le : à : Mme [U] Copie certifiée conforme
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00193
TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00193
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15/07/2025 N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3BD N° MINUTE : 25/00157 DEMANDEUR(S) : S.A. GENERALI IARD [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD de SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00193
TJ 54395, 15 juill. 2025, RG 25/00193
MINUTE N° : 25/00380 DU : 15 Juillet 2025 RG : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO6G AFFAIRE : S.A.S. SBI SOCIETE DE BETON INDUSTRIEL C/ [Z] [T], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Juillet deux mil vin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00193
TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQIO DEMANDERESSE S.C.I. [S] représentée par Mr [B] [S], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00193
TJ 17300, 8 juill. 2025, RG 25/00193
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Pierre-frédéric BOUDIERE 12 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Clémence ALLAIN 44 - Me Daphné VERLUISE 102 - Régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00193
TJ 13108, 7 juill. 2025, RG 25/00193
MINUTE N° 25/00229 DOSSIER : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le 20 Avril 1986 à NIMES (30000) 597 route de la gare 30840 MEYNES compar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00193
TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00193
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOP2 AFFAIRE : [H] [F] c/ [N] [P], [M] [A] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] né le 05 Avril 1949 à [Localité 6]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00193
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/212 AFFAIRE : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPZR JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 6] " XL HABITAT" C/ [T] [H], [Y] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00193
TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAQP S.A. DIAC C/ [P] [F] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00193
TJ 76351, 30 juin 2025, RG 25/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/263 AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00193
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6CM MI : 23/00000301 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 Co
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