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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00910

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 14 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2TY MINUTE N° 25/44 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de E

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38e38ad24789c3b811ff5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj56260 n° 25/00513

    TJ 56260, 5 août 2025, RG 25/00513

    N° RG 25/00513 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2NZ MINUTE N° 25/361 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Août 2025 DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Thomas GOUDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68950d8b5418c246fd6ae304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00375

    TJ 56260, 5 août 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 05 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX2O MINUTE N° 25/41 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 68926a8d4f3b740d627b39eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/01167

    TJ 56260, 5 août 2025, RG 24/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 05 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETPJ MINUTE N° 25/40 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 68926a8d4f3b740d627b39e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01123

    TJ 56260, 5 août 2025, RG 24/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 05 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/01123 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETEB MINUTE N° 25/39 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Syl

    Lire la décision → Vérifier la source 68926a8c4f3b740d627b39cd
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 22/00748

    TJ 56260, 5 août 2025, RG 22/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 22/00748 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EBCE du 05 Août 2025 MINUTE N° 25/38 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE ANNE DE BRETAGNE situé au 8 rue du Val 56800 PLOERMEL, représenté par son syndic la SARL CABINET IMMOBILIER J. [R] et S. PICO

    Lire la décision → Vérifier la source 68926a8b4f3b740d627b39c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00351

    TJ 56260, 5 août 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 05 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXSK MINUTE N° 25/1 JUGEMENT DU CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68926a8b4f3b740d627b39c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00744

    TJ 56260, 5 août 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 05 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ6F MINUTE N° 25/42 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 68926a8b4f3b740d627b39ba
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 25/00444

    TJ 56260, 24 juill. 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZXC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [Z] [W], sa mère, munie d'un mandat écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688298ab5f09f7fee0f0ed43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00106

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 25/00106

    N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXAN - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXAN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de vérification de cr

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3364dcbd881becd2f3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00227

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 25/00227

    N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX6E - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX6E MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposé

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3364dcbd881becd2ef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00364

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES [Adresse 2] [Localité 3] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT tél. : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 4] PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Notification d'un jugement susceptible d'aucun recours par lettre recommandée avec avis de réception Art.

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3264dcbd881becd2e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00008

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWEI - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWEI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de vérification de c

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3164dcbd881becd2c6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 24/00933

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 24/00933

    N° RG 24/00933 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWED - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWED MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection CADUCITE du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [I] [V], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3164dcbd881becd2c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00011

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWEM - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWEM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de vérification de c

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3064dcbd881becd2b6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00669

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 24/00669

    N° RG 24/00669 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETXI - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETXI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imp

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3064dcbd881becd2ad
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00740

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 24/00740

    N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUM7 - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUM7 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3064dcbd881becd2a8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 23/00733

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 23/00733

    N° RG 23/00733 - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 23/00733 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMGK MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITEURS : Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e2f64dcbd881becd2a2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00241

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 24/00241

    N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP33 - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP33 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision d'i

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e2f64dcbd881becd29e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00908

    TJ 56260, 17 juill. 2025, RG 24/00908

    N° RG 24/00908 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4I - Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00908 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4I MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 17 Juillet 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e2f64dcbd881becd299

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1