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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00103

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYIG DEMANDEUR : Société LE CELANDIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [D] [H], gérant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00103

    TJ 25388, 30 juill. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BV N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : SCI PALMA Exécutoire délivrée le à : SCI PALMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00103

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00103

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKY Minute JCP n° 508 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [F] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee262a8fb67db7b48277
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00103

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE5D Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00103

    CA Bordeaux, 18 juill. 2025, RG 25/00103

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKUK ----------------------- S.A.S.U. NOZ c/ S.A.S.U. HKINVEST ---------------------- DU 18 JUILLET 2025 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposi

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  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/00103

    TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/00103

    Du 17 Juillet 2025 [P] [E] et [F] [L] [K] [R] épouse [Y] rôle N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E57G Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 17 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca2e11322f258e227b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00103

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/00103

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQGA MINUTE n° : 2025/ 408 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00103

    TJ 35288, 15 juill. 2025, RG 25/00103

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVWH Décision du 15 Juillet 2025 Nous, Laure CHATELAIN, juge des libertés et de la détention de permanence conformément à l’ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b2fbe74401da7f35d12e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00103

    TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 25/00103

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00103 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFSN du 11 Juillet 2025 M.I 25/00765 N° de minute 25/01070 affaire : [U] [E], [Z] [N] épouse [I], [V] [I] c/ [F] [R] épouse [H] Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6871679cd395d6ba9f2a8088
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00103

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00103 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3RX BDF N° : 000325000232 Nac : 48A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [F] [B], [J] [O] épouse [B], [S]., [20], [14], [18]., [18], S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e664dcbd881bec7919
  • ca other ca_douai n° 25/00103

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/00103

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 10/07/2025 * * * N° de MINUTE : 25/576 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6UL Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Douai en date du 19 Août 20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00103

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00103 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3C2 Minute: /2025 [M] [W] C/ La Société ELECTRICITE DE FRANCE Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c544e11322f258e1a98a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00103

    TJ 55029, 2 juill. 2025, RG 25/00103

    JLD N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B37E Du 02 Juillet 2025 Minute n°00106/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ade0ebe408da9afa8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00103

    TJ 08105, 2 juill. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le deux Juillet deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc2dd7001754d61ac90
  • ca other ca_agen n° 25/00103

    CA Agen, 2 juill. 2025, RG 25/00103

    ARRÊT DU 02 Juillet 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00103 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKCG --------------------- S.A.S.U. NATURALIA FRANCE agissant en la personne de son Président actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège C/ S.E.L.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6866152711adae0daca53333
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00103

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKQZ Minute : 227/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [Y] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6870040eb8daa57c7f66939e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00103

    TJ 76351, 30 juin 2025, RG 25/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/257 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686447da0bb2f8a66ca66d17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00103

    TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SWR N° Minute : 25/389 JUGEMENT selon la procédure à jour fixe de l’article L.267 du Livre des procédures fiscales, ENTRE Madame la Comptable des Finances Publiques du POLE DE RECOUVR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9dde0ebe408daa30d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00103

    TJ 15014, 26 juin 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00103 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDYZ Décision du 26 Juin 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9362918b277cc2ead90b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00103

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/00103

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/07463 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RA Ordonnance 25/103 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f94be4660b768d2fc94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1