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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00248

    TJ 12202, 14 août 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/248 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [J] [T] ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3791fad24789c3b80150c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00248

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00248

    MINUTE N°25/02640 DOSSIER N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6A4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59139da3689504695b75
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00248

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00248

    N° RG 25/00248 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4M MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4M NAC: 53L FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à [N] [L] à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6213fd8239f12530690f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00248

    TJ 35238, 6 août 2025, RG 25/00248

    RE F E R E N° Du 06 Août 2025 N° RG 25/00248 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQWM 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Charlotte GARNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DEMAY, Me Charlotte GARNIER Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a070c0b2cff758bba108
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00248

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VXC MINUTE N°2025/ 415 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [L] [S] c/ [V] [M] [T] Copie délivrée à Me Eric GUILHABERT expertises (2) Me Philippe DESRUELL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00248

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00248

    5AA Minute N° N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00248

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00248 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBCG MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LA RESIDENCE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c548e11322f258e1aa27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00248

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00248 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XZ4 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403c64dcbd881bec5314
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 25/00248

    TJ 74010, 7 juill. 2025, RG 25/00248

    Expéditions le : Minute n° 25/208 Grosse : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F35L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5d12a2273490db1068d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00248

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDBJ Minute : n° 25/285 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [T] né le 27 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2b00dd7001754d6219ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00248

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00248 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2L6 JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00645 S.A. [Adresse 8] C/ [D] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me TREBOUS Préfecture du Maine e

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff04a249b152198e83e9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00248

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3L Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e872b7e1b6bf1dd220
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00248

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCHY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed1ab8daa57c7f600a03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00248

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JINQ NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0f72b7e1b6bf1e1cfe
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00248

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C534J Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Si

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdccdcdc6046d478324e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00248

    TJ 25056, 24 juin 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FADP N° Minute 25/134 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a5c672b7e1b6bf1e32ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00248

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG6D SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [E] [M] [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecf02c5b8c8ca157645
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00248

    TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00248

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWYL CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société VALOPHIS HABITAT - Office Public de l’Habitat du Val de Marne C/ S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de Me [M] [T] ès qualité de mandataire judiciaire de Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c48710a00405eb7420b56
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00248

    TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00248

    N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5CE Minute n° 24 JUIN 2025 à 15h40 ORDONNANCE (Isolement poursuite) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41a60a00405eb741ef10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00248

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00248 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIHB Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2025 S.A.S. FL REAL ESTATE C/ [F] [T] Expédition délivrée le 16/06/25 - l a SCP DUMOULIN, CHARTRELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792d2208eb4aca7a3959

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1