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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00001

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/340 RG n° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKQI [W] C/ [I] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [W] née le 05 Mai 1966 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe155418c246fd6a9ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00001

    TJ 13108, 24 juill. 2025, RG 24/00001

    Grosses et expéditions à : - Me BOUCHOUCHA - Me VOLLE Délivrées le :24/04/2025 Minute N° : 25/00004 DOSSIER N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIQY AFFAIRE : [T] / S.A.R.L. MABA, inscrite au RCS de NIMES sous le n°421 454 950, prise en la personne de son gérant en exercice, M. [S] [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e23de0ebe408dab41e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00001

    TJ 72181, 1 juill. 2025, RG 24/00001

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H76V Jugement de rejet de fixation de vente forcée Le - CE à Me BENOIST, Me GUIDDIR - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : LA S.A. BNP , immatriculée au RCS de Paris s

    Lire la décision → Vérifier la source 686449070bb2f8a66ca66fc4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/00001

    TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/00001

    Du 30 Juin 2025 [M] [W] épouse [X] C/ [L] [X] rôle N° RG 24/00001 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EUK4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00129 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 30 Juin 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TRENTE JUIN DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca4e11322f258e227ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00001

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER5L Minute : Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2200965901b97dbea15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00001

    TJ 54099, 26 juin 2025, RG 24/00001

    Dossier N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CKWV - 26 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Juin 2025 AFFAIRE [I] [X] C/ CPAM DE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 686436be0bb2f8a66ca638e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00001

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00001

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTYN Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] 1400 route de Saint Roman Les Combes de la Pauline 84290 CAIRANNE représenté par Me MICHELE

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5c918b277cc2eb1856
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00001

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00001

    Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/127 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5PP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-président, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 6849efbdf82f8614c9f73ef3
  • ca other ca_angers n° 24/00001

    CA Angers, 5 juin 2025, RG 24/00001

    COUR D'APPEL D'[Localité 9] EXPROPRIATION ARRET N°2 AFFAIRE N° RG 24/1 & RG 24/2- N° Portalis DBVP-V-B7I-FIPG Jugement du 18 Décembre 2023 Juge de l'expropriation du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 23/1082 ARRET DU 05 JUIN 2025 APPELANTE : S.A.S. CASA

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  • ca other ca_nancy n° 24/00001

    CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK6L Décision déférée à la Cour : jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e400f45ed4199479a81
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62119 n° 24/00001

    TJ 62119, 27 mai 2025, RG 24/00001

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [G]-[Y] [M] veuve [E] , [U] [E] c/ [X] [E] épouse [D] copies et grosses délivrées le à Me VAIRON à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5I5 Minute: 269 /2025 ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c6bafe88dc815dd6b75
  • ca other ca_colmar n° 24/00001

    CA Colmar, 23 mai 2025, RG 24/00001

    MINUTE N° 234/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 23 mai 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 683159150666f953533ae033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00001

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTXB NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 ----------------------------- DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09cf81cc98b9e995ce1
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00001

    CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 24/00001

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAES Madame [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 68281cfc5fa9e5e9f82896fd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00001

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/00001

    N° Minute : Date : 15 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux Agricole- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a660cc66e05104b60512
  • ca other ca_agen n° 24/00001

    CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00001

    ARRÊT DU 14 MAI 2025 DB/LI ----------------------- N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHK5 ----------------------- Commune de [Localité 14] C/ [B] [Z] épouse [Z] COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ----------------------- Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68257b8c1c78100b3cb3eee2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00001

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/00001

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4PM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4PM DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Madame [G] [L], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b307e21a56f624ec417
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 24/00001

    TJ 29232, 12 mai 2025, RG 24/00001

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAM3 Minute n° Litige : (NAC 88B)/ OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 07/12/2023 Date de la signification : 12/12/2023 Période de la contrainte : [Immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 682638471bda0e3a8e191e29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00001

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7Q7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [R] [J] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26c6b8b4c741e13f3eb
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00001

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/00001

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. BEAUVAL c/ [V] [U], [J] [W] N° 25/ Du 29 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLMB Grosse délivrée à expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba4d554c55098ec6084

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1