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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/04218

    CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04218

    ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04218 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68919159cc6ad3ccb24aed05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04218

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/04218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RAISON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAISON ■ Charges de copropriété N° RG 25/04218 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67XU N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2025 JUGEMENT STATUANT SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb56d33109fd079ace50
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/04218

    TJ 92050, 24 juin 2025, RG 25/04218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Juin 2025 ADOPTION [Localité 6] N° RG 25/04218 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UPI N° Minute : 25/154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e70a00405eb742237d
  • ca other ca_lyon n° 25/04218

    CA Lyon, 27 mai 2025, RG 25/04218

    N° RG 25/04218 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMCW Nom du ressortissant : [J] [V] [V] C/ Mme LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 68369bca20de2b187cd1568d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04218

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/04218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 25 AVRIL 2025 CONSTATANT L’IMPÉCUNIOSITÉ DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE N° RG 25/04218 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOOT AFFAIRE : Monsieur [H] [L] Par jugement en date du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb4cc66e05104b5a027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1