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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00171

    TJ 21231, 13 août 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [O] [G] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW7L Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANA

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf5d505c5415472e85312
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00171

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGRX la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689cfcdb05c5415472e87c29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00171

    TJ 73065, 29 juill. 2025, RG 25/00171

    DOSSIER N° RG 25/00171 N° Portalis DB2P-W-B7J-EX6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68893845164153e3cd1dcdf0
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00171

    CA Bordeaux, 23 juill. 2025, RG 25/00171

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSK ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat

    Lire la décision → Vérifier la source 6881bec853f7f060d28c79a3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj28085 n° 25/00171

    TJ 28085, 21 juill. 2025, RG 25/00171

    N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSKO ============== Ordonnance n° du 21 Juillet 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSKO ============== SA [U] C/ S.A.S. AGCO MI : 25/00000014 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL U

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d45f2a8fb67db7b42dfd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00171

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 25/00171

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T223 AFFAIRE : [K] [S] / [1] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Christophe THOUY, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c5c07170de10e7107f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00171

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00171

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZFV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 688931b6164153e3cd1dc0c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00171

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00171 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGZK Minute : 2025/ Cabinet D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 10 Juillet 2025 [S] [G] [E] [G] C/ [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea12041388e7853ac4459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00171

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00171 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQN4 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Monsieur [I] [N] né le 02 Août 1950 à [Localité 7] (OISE) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 68717049d395d6ba9f2a9c75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00171

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00171

    N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICJI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [F] né le 06 Août 1971 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ad72b5e5e648cbdd60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00171

    TJ 61001, 9 juill. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Juillet 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX7B Minute n° : 25/171 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb12672b5e5e648caeaf0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00171

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA5I Dans l’affaire entre : S.A.R.L. [N], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 301 365 268, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b56d3730576e93e370
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00171

    TJ 97411, 7 juill. 2025, RG 25/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC6C MINUTE N° : 25/186 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SIDR Copie exécutoire délivrée le : à : M. [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a1aa2273490db09fc59
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj98735 n° 25/00171

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00171

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00171 N° Portalis DB36-W-B7J-DHAV AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b1890cb281e246468c98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00171

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00171

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBZ7 N° minute : 25/00253 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68813033795daea26ff80725
  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 25/00171

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBI5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68768494e74401da7f2f6787
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj82121 n° 25/00171

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 25/00171

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION - EN UN SEUL LOT - DU : 19 Juin 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : Madame [A] [S], née le 09 Octobre 1957 à VERDUN

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb36cd284ccae5aa44c6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00171

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00171

    MINUTE N° : 98/2025 DÉBATS : 15 Mai 2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1072b7e1b6bf1d9443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00171

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00171

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00171 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4S Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-Christophe SERRA - 134 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du 19 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d321aee47295cf5faa09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00171

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00171 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQCP DEMANDERESSE E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant, valablement représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68548596f58c06bf6013cc49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1