Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02698
TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02698
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/2698 - JLD hospitalisation M. [Z] [E] né le 01/07/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 juillet 2025 à 14H54 Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02698
TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02698
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/02698 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ASD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Vice-Présidente au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02698
TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02698
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02698 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 D
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02698
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02698
N° RG 25/02698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02698 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPQ Copie executoire à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02698
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE [Localité 5] Me BOUSCATEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02698 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6HF5 N° MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02698
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02698 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZMZ Minute : Société ICF [Adresse 2] Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02698
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [K] [Y] [L], Madame [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02698 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KAM N° MIN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02698
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02698 - N° Portalis 35L
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