Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02698
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02698
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02698 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02698 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPR DEMANDEUR : M. [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1], comparant en personne DEFENDERE
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ca other ca_caen n° 25/02698
CA Caen, 25 juin 2026, RG 25/02698
AFFAIRE : N° RG 25/02698 - SP ORIGINE : DECISION du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 07 Novembre 2025 RG n° 25/00389 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02698
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/02698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02698 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S3D Date du Recours : 30 juin 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 18/06/202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02698
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/02698
DOSSIER N° RG 25/02698 - N° Portalis DB2H-W-B7J-244U Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02698
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/02698 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WB NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Christophe HYEST, Me Violaine PAPI Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : Madame [S] [J], née le 09 Sep
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ca other ca_versailles n° 25/02698
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/02698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02698 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFEW AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1], représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02698
TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02698
MINUTE N° : 26/00022 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/02698 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le n° 781598248 ET : [H] [C] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse à
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02698
TJ 06088, 17 mars 2026, RG 25/02698
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Service du surendettement Société INVESTCAPITAL c/ Société ACTION LOGEMENT SERVICES,, [O], Société CA CONSUMER FINANCE, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES MINUTE N° DU 17
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ca other ca_amiens n° 25/02698
CA Amiens, 3 mars 2026, RG 25/02698
ARRET N° CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] C/ [N] épouse [O] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE [Localité 1] [Localité 2] - Mme [N] [T] - Me Dalila DENDOUGA Copie exécutoire : - Me Dalila DENDOUGA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02698
TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/02698
N° RG 25/02698 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD2Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: Société HOIST FINANCE venant aux droits de la Société ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau d
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02698
TJ 21231, 2 févr. 2026, RG 25/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 02 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/02698 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35H NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Q] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] - MAROC, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marine LAURENT de la SELARL GATTI
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ca other ca_aix_provence n° 25/02698
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/02698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/02698 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPJM Ordonnance n° 2026/M43 S.A. LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Monsieur [U] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02698
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/02698 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMKG JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, C/ [D] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MANARD Copies certifiées c
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ca other ca_nimes n° 25/02698
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02698
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02698 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVYV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02698
TJ 06069, 25 nov. 2025, RG 25/02698
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [U]-BORGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/424 N° RG 25/02698 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QH5H DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02698
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02698 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZF N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 394
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02698
TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 25/02698
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02698 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH2Z MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02698
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 25/02698 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQT N° minute : 25/00157 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [X] [T] épouse [M] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT
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ca other ca_douai n° 25/02698
CA Douai, 28 août 2025, RG 25/02698
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 août 2025 MINUTE N° N° RG 25/02698 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG3S Affaire : Ordonnance de référé du président de tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 18 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02698
TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02698 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN4C Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :14 Août 2025 à :Madame [X] [D] TRIBUNAL
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