Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/02068
TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 25/02068 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPRB JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [R] [P] C/ S.A. SOCIETE GENERALE CREDIT DU NORD EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peup
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02068
TJ 91228, 9 juill. 2025, RG 25/02068
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02068 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02068
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/02068
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SN3 N° Minute : 25/00042 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 A l’audience publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02068
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02068
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02068 - JLD hospitalisation M. [N] [C] né le 11/05/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 4 juin 2025 à 15H50 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal jud
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02068
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02068
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02068 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22N5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02068
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02068
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02068 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétent
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02068
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/02068
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NSK Date du Recours : 16 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite car saisie le 21/03/2025 : sollicite le béné
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02068
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02068 N° Portalis 352J-W-B7I-C6EV7 N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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