Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01326
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/01326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7EB Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01326
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FN6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01326
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01326 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB6S COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01326
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01326 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTG AFFAIRE : [J] C/ [V] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 239 Copie : M. [V] [L] délivrées le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01326
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01326 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01326
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 50F N° RG 25/01326 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5PJ JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Juin 2025 [V] [C] [W] [K] [B] [I] [U] épouse [A] C/ [R] [O] [T] [M] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01326
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01326 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDWF N° de Minute : 25/1269 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01326
TJ 31555, 29 mai 2025, RG 25/01326
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01326 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEFM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BIJAOUI Dossier n° N° RG 25/01326 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEFM ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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ca other ca_orleans n° 25/01326
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 25/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MAI 2025 Minute N° 426/2025 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01326
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01326
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01326 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5KY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01326
TJ 33063, 24 avr. 2025, RG 25/01326
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01326 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K6C ORDONNANCE DU 24 Avril 2025 A l’audience publique du 24 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01326
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01326
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01326 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UAM Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01326
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01326
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01326 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01326
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/311 RG : N° 25/01326 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UJX Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01326
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01326
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01326 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01326
TJ 62160, 28 mars 2025, RG 25/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/463 Appel des causes le 28 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01326 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNZ Nous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01326
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01326 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01326
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/01326
N° RG 25/01326 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF7D Nom du ressortissant : [I] M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administ
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