Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03132
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03132
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/03132 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2WI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 21 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_paris n° 25/03132
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03132 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03132
TJ 93008, 15 avr. 2025, RG 25/03132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27WC MINUTE: 25/700 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par
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