Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03132
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 25/03132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 25/03132 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NEG N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] c/ Madame [N] [G] [A] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître
-
ca other ca_nimes n° 25/03132
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/03132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03132 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXDA PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 16 septembre 2025 RG :25/00290 [H] C/ S.A. SOCIETE ECONOMIE MIXTE SEM DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03132
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03132
MINUTE N° : 26/00229 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/03132 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [V] [C] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à TOURS METROPOLE HABITAT OPH copie le : à Préfet d'[L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03132
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/03132
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03132 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFO6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [C] [Q] [I] demeurant [Ad
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 25/03132
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/03132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/03132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5DW3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [J] N° minute : Grosse le à
-
tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/03132
TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 25/03132
DU : 07 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/03132 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVCC / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION RENDU LE SEPT AVR
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/03132
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03132
N° RG 25/03132 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJI Minute n° 26/00155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Mars 2026 N° RG 25/03132 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJI Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice :, [E], [
-
ca other ca_amiens n° 25/03132
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03132
ARRET N° [1] C/ CARSAT SUD EST Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [1] - Me BONTOUX - CARSAT SUD EST - Dossier Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT SUD EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 MA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03132
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/03132
Min N° 26/00178 N° RG 25/03132 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBKO Société BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ M. [O] [Q] Mme [W] [M] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : Société BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1] [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03132
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03132
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03132 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC4Z Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Madame [I] [M] C/ Madame [C] [U] Monsieur [Y] [B] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SCP M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03132
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/03132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03132 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMXT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.C.I. LACETS C/ [D] [A] [F] [B] [X] [A] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03132
TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/03132
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/03132
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/03132
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. BIC CONSTRUCTION C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [H] ---------------------- N° RG 25/03132 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKNX ---------------------- DU 18 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, J
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03132
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03132 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPQR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2025 Date de saisine : 23 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03132
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/03132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6USY PARTIES : DEMANDEU
-
ca other ca_orleans n° 25/03132
CA Orleans, 22 oct. 2025, RG 25/03132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2025 Minute N° 1026/2025 N° RG 25/03132 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJS4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
-
tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/03132
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/03132
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/03132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QMP Minute : 25/01926 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03132
TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03132
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03132 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FQJ Ordonnance du : 28 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra
-
ca other ca_rouen n° 25/03132
CA Rouen, 22 août 2025, RG 25/03132
N° RG 25/03132 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBOZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 Anne-Sophie de BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03132
TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03132
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03132 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ESQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2025 à 12 heures 45 Nous, Sara CHAUDIER, Juge au Tribunal judiciair
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles